Amendement N° 1217 (Retiré avant séance)

Le présent amendement a pour objet de rétablir la mesure d'adaptation du barème kilométrique aux véhicules électriques, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il propose en outre d'accompagner cette mesure par la mise en place d'un bonus pour les véhicules dont la puissance administrative est la plus faible, i.e. les véhicules ayant une moindre empreinte environnementale.

Le barème kilométrique applicable aux automobiles permet aux salariés ayant opté pour une déduction au montant réel de leurs frais professionnels, de procéder à une évaluation forfaitaire du prix de revient de leurs déplacements avec leur véhicule personnel, en particulier pour leurs trajets domicile travail.

Il est également utilisé comme barème de référence pour l'exonération des allocations forfaitaires allouées par les employeurs à leurs salariés pour leurs déplacements professionnels.

Selon une logique de coût d'utilisation, la formule de calcul du barème prend en compte la distance parcourue et la puissance administrative du véhicule.

En cohérence avec les engagements de la France en matière de transition écologique, le présent amendement propose, pour l'application de ce barème, la mise en place d'un bonus pour les véhicules dont la puissance administrative est la plus faible.

Ainsi, il est proposé que le montant admis en déduction en application du barème forfaitaire susmentionné soit majoré de 10 % pour les véhicules d'une puissance administrative égale à 3 CV ou moins et de 5 % pour ceux d'une puissance administrative de 4 CV.

Cette mesure s'applique dès l'imposition des revenus de l'année 2018.