Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1234 à l'amendement N° 813 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A. – Supprimer l'alinéa 2. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination (la coordination à l'alinéa 30 que supprime le présent sous-amendement est faite par l'amendement 814 de la commission des finances).
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