Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1291 à l'amendement N° 962 (Retiré avant séance)
Publié le 17 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 58 quinquies
Retiré avant publication.
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