Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1291 à l'amendement N° 962 (Retiré avant séance)

Publié le 17 décembre 2018 par : le Gouvernement.

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.