Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1321 à l'amendement N° 967 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Louwagie, M. Jacob.
Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l'alinéa 18 par les mots : « ou effluents d'huilerie de palme et rafle ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d'huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d'énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.
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