Amendement N° 1360 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet d'ouvrir 4 M€ d'autorisations d'engagements au profit de la dotation allouée à l'Agence France-Presse au titre de ses missions d'intérêt général.

Cette dotation complémentaire à celle prévue dans le texte initial du présent projet de loi de finances – 111,8 M€ – s'inscrit dans le contexte d'un plan de transformation de l'Agence qui vise à la rendre plus compétitive et plus adaptée au marché mondial actuel, en développant notamment ses activités numériques et vidéo.

Elle est rendue possible par le niveau effectif des compensations accordées à l'Agence au titre de ses missions d'intérêt général exercées en 2015, 2016 et 2017, inférieur au plafond maximal autorisé par le droit des aides d'Etat.