Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1363 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 1 434 618 |
| Création | 0 | 3 565 382 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4 740 745 | 0 |
| TOTAUX | 4 740 745 | 5 000 000 |
| SOLDE | -259 255 |
Exposé sommaire :
1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Création » ;
- une majoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Culture » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement, neutre sur les crédits du ministère, se décompose en :
- une minoration de 1 434 618 € des autorisations d’engagement et de 1 434 618 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;
- une majoration de 1 434 618 € des autorisations d’engagement et de 1 434 618 € des crédits de paiement du programme « Création » ;
- une minoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- une majoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
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