Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1373 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 45 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 45 000 000 | 0 |
| SOLDE | 45 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 45 000 000 € les autorisations d’engagement et de 45 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
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