Amendement N° 1379 (Adopté)

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :

- une minoration de 14 000 000 € en autorisations d’engagement et de 14 000 000 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une majoration de 14 000 000 € en autorisations d’engagement et de 14 000 000 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement est neutre sur les crédits des ministères de la recherche, de l’industrie et de l’innovation, de la culture, et de l’alimentation et de la forêt. Il se décompose en :

- une minoration de 6 252 474 € des autorisations d’engagement et de 6 252 474 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une minoration de 5 678 673 € des autorisations d’engagement et de 5 678 673 € des crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

- une majoration de 9 858 572 € des autorisations d’engagement et de 9 858 572 € des crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- une majoration de 2 072 575 € des autorisations d’engagement et de 2 072 575 € des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;

- une majoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et de 259 255 € des crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- une majoration de 590 225 € des autorisations d’engagement et de 590 225 € des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».