Amendement N° 1406 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre comprenant 4 portes et qui en raison de leur conception ont une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent nécessairement, eu égard à cette autre fin, une immobilisation utile à l'exploitation d'une entreprise dont, notamment les pickups 4x4 à double cabine comprenant 4 portes affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

En effet, l'utilisation par les entreprises de remontées mécaniques de pickups 4x4 à double cabine comprenant 4 portes répondent à une exigence de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), visant à renforcer la sécurité de leurs salariés lors du transport vers les chantiers et sites de maintenance, notamment, compte tenu de l'environnement dans lequel travaillent les équipes.