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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1432 à l'amendement N° 893 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 381 384 1416 1421 )

Publié le 19 décembre 2018 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 29

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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