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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1435 à l'amendement N° 957 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF251 CF247 1436 )

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Millienne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 57

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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