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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 149 (Retiré avant séance)

Publié le 3 décembre 2018 par : Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Door, Mme Genevard.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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