Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 39(S) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 106 834 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 106 834 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 106 834 | 106 834 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle ayant donné lieu à l’adoption à deux reprises de crédits visant à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.
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