Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 408 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 60 bis (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 127, insérer l'alinéa suivant :
« IVbis. – À l'article L. 151‑1 du code de l'environnement, les mots : « et 285sexies » sont supprimés. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 128, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« IVbis. ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 130, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , »
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« et l'article L. 151‑1 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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