Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 411 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 26, substituer au mot :

« Total »

les mots :

« Montant de l'ajustement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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