Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 412 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot :
« réseaux »
insérer les mots :
« provenant d'installations de production d'électricité d'origine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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