Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 415 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 60 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 122, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux 1° à 3° du I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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