Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 422 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Dive, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Saddier, M. Straumann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme 113, afin qu'ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN).
Le plan biodiversité récemment adopté inscrit dans ses objectifs la création et l'extension de cinq RNN, annuellement, jusqu'en 2022. Saluant cette décision mais constatant une trop mince augmentation des crédits afin de financer ces évolutions, nous proposons d'augmenter les moyens qui y sont alloués.
Afin de financer cette augmentation de crédits, nous rétablissons les autorisations d'engagement et les crédits de paiement tels qu'ils avaient été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, en amputant les crédits du programme 217, qui bénéficient d'une certaine constance.
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