Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 771 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 2 bis F (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'article 2bis F introduit par le Sénat visant à créer un abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux.
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