Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 772 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 2 quinquies (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , en 2018, ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en limitant l'exonération d'impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l'équipe de France ainsi qu'aux guides des médaillés paralympiques à celles versées en 2018 à l'occasion des Jeux olympiques de Pyeongchang en Corée du Sud.
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