Amendement N° 773 (Adopté)

Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat un avis défavorable du Gouvernement, visant augmenter de quatre points le taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons à certaines structures de bienfaisance.

Ainsi placée en première partie, l'augmentation du taux de la réduction d'impôt de 66 à 70 % aurait un effet rétroactif de pure aubaine fiscale. L'effet sur les dons opérés par les particuliers sera probablement très limité, alors que l'impact budgétaire sera, en revanche, conséquent.