Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 793 (Adopté)

(1 amendement identique : CF250 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

« 1° Au 3 du I de l'article 197, les montants : « 5 100 € » et « 6 700 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 2 450 € » et « 4 050 € » ; ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant les dispositions introduites par le Sénat qui procèdent à un abaissement progressif des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.