Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 900 (Retiré)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(en millions d'euros*)
*Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
«
(en milliards d'euros)
».
III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant :
« 9,5 milliards d'euros » ;
le montant :
« 66,1 milliards d'euros ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a fixé le déficit budgétaire à seulement 42,5 milliards d'euros pour 2019, soit une baisse de 56,6 milliards par rapport au texte transmis par notre Assemblée.
Le solde budgétaire résultant des délibérations du Sénat est doublement artificiel.
En premier lieu, le Sénat n'a pas tiré les conséquences des votes intervenus durant l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
En second lieu, l'amélioration du solde budgétaire par le Sénat résulte du rejet de sept missions budgétaires lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
L'article d'équilibre résultant des délibérations du Sénat est insincère et impliquerait le renoncement par l'État de l'exercice de nombreuses fonctions régaliennes.
Il est dès lors proposé de rétablir cet article dans sa rédaction résultant des délibérations de l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de l'abandon de l'augmentation de crédits de 350 millions au titre des mesures compensatoires sur le coût des carburants. En effet, ces mesures compensatoires ne se justifient plus compte tenu de l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant.
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