Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 902 (Retiré avant séance)

Publié le 15 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir le présent article dans sa version issue de l'Assemblée nationale, en revenant sur l'amendement adopté en seconde délibération compensant la hausse de la fiscalité du carburant, qui relevait de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programmeContribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants du compte d'affectation spécialeAides à l'acquisition de véhicules propres. Celles-ci n'a en effet plus lieu d'être, compte tenu de l'annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant en 2019.

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