Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 943 (Adopté)
(1 amendement identique : CF288 )
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 56 bis (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 32 à 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime les dispositions introduites par le Sénat, avec un avis défavorable du Gouvernement, visant à rehausser le plafonnement applicable aux hébergements non classés et à intégrer les auberges de jeunesse, les gîtes d'étapes et de séjour, les refuges et les centres internationaux de séjour au tarif applicable pour les hôtels de tourisme une étoile.
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