Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 973 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« le ministre chargé de l'économie et le ministre des affaires étrangères remettent »

les mots :

« le Gouvernement remet ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.