Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 987 (Adopté)

(1 amendement identique : CF670 )

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions adoptées au Sénat qui revêtent un caractère imprécis et peu opérant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.