Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF229 (Adopté)

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

« État »

insérer les mots :

« , en 2018, ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en limitant l'exonération d'impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l'équipe de France ainsi qu'aux guides des médaillés paralympiques à celles versées en 2018 à l'occasion des Jeux olympiques de Pyeongchang en Corée du Sud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.