Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF268 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2018 par : M. Charles de Courson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le choix d'une hausse de la Contribution Sociale Généralisée pour financer la baisse du coût du travail était une erreur. Il a généré un sentiment d'injustice profond, en particulier pour les personnes retraitées. Le Président de la République l'a d'ailleurs reconnu la semaine dernière en proposant d'annuler cette hausse pour les personnes retraitées ayant jusqu'à 2000 euros de revenus. Cet amendement propose d'aller plus loin en supprimant purement et simplement la hausse de la Contribution Sociale Généralisée décidée en 2017.
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