Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF296 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 40 514 483 000 € »
le montant :
« 40 465 360 000 € » ;
II. – Au tableau de l'alinéa 2 :
1° À la dix-neuvième ligne de la seconde colonne, substituer au montant :
« 333 401 000 »
le montant :
« 284 278 000 » :
2° À la dernière ligne de la seconde colonne, substituer au montant :
« 40 514 483 000 »
le montant :
« 40 465 360 000 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences du rétablissement à l'article 23 de la minoration des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre des variables d'ajustement.
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