Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF305 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2018 par : M. Giraud.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le présent article, introduit au Sénat, qui vise à assouplir les règles relatives à la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime.
Celles-ci ont fait l'objet de modifications profondes en loi de finances rectificative pour 2017.
Il n'apparaît pas pertinent de vouloir les amender de nouveau, moins d'un an après leur adoption.
En première lecture, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement identique à celui adopté au Sénat.
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