Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF333 (Adopté)
(1 amendement identique : 873 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 18 sexies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 18sexiesA, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui prévoit la création d'un nouveau suramortissement fiscal pour certains engins aéroportuaires.
Ce dispositif, qui semble au demeurant au moins partiellement satisfait, n'est pas assez encadré et ne paraît pas constituer une réponse idoine à l'objectif poursuivi.
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