Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF369 (Adopté)

(1 amendement identique : 852 )

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui prévoit un plafond de 10 000 euros, alternatif au plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires lorsque ce premier montant est plus élevé, au titre des versements pris en compte dans le cadre de la niche « mécénat ».

L'Assemblée nationale a en effet adopté un tel dispositif en seconde partie, ce qui permet d'éviter tout effet d'aubaine.

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