Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF383 (Adopté)
(1 amendement identique : 899 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , 3,5 milliards d'euros en 2021 et 5 milliards d'euros par an à compter de 2022 ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la version du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, permettant de minorer la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale de 3,5 milliards d'euros en 2021 et de 5 milliards d'euros par an à compter de 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.