Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF391 (Adopté)

(1 amendement identique : 880 )

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.

Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.

Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.

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