Amendement N° CF391 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.

Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.

Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.