Amendement N° CF445 (Retiré avant séance)

Le présent article est relatif à la réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers.

Le présent amendement vise à rétablir l'article dans sa version issue de l'Assemblée nationale, en permettant une baisse de fiscalité pour les entreprises artisanales dès le 1er janvier prochain et non à partir du 1er janvier 2021.