Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF554 (Irrecevable)

Publié le 13 décembre 2018 par : M. Dive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme 113, afin qu'ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN).

Le plan biodiversité récemment adopté inscrit dans ses objectifs la création et l'extension de cinq RNN, annuellement, jusqu'en 2022. Saluant cette décision mais constatant une trop mince augmentation des crédits afin de financer ces évolutions, nous proposons de porter les crédits pour 2019 à 24,1 M€.

Afin de financer cette augmentation de crédits, nous amputons ceux du programme 217 qui bénéficient d'une certaine constance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.