Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF663 (Adopté)
(1 amendement identique : 981 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 74 sexies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) via la seule mission budgétaire « Cohésion des territoires », compte tenu des enjeux relatifs à l'accompagnement social des personnes hébergées. Le rapport présente également les modalités envisageables de conclusion de partenariats financiers entre les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et d'autres acteurs de l'action sociale. »
Exposé sommaire :
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des structures financées exclusivement par les crédits de la mission Cohésion des territoires, alors même qu'ils conduisent des missions essentielles d'accompagnement social des personnes hébergées.
L'Assemblée a donc demandé au Gouvernement un rapport afin d'établir la pertinence du financement des CHRS. Le Sénat ayant supprimé cette demande de rapport, cet amendement vise à rétablir l'article adopté par l'Assemblée.
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