Organisation des communes nouvelles — Texte n° 1491
Sous-Amendement N° CL87 à l'amendement N° CL15 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Rolland.
Proposition de loi N° 1491 adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Après l'article 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« communes »,
insérer le mot :
« déléguées ».
Exposé sommaire :
Les communes auxquelles s'applique cet amendement sont les communes déléguées de moins de 500 habitants. Il s'agit d'un amendement de précision permettant d'assurer la bonne application de ce texte.
Dans les territoires ruraux, les communes déléguées de moins de 500 habitants sont nombreuses et peinent parfois à trouver un maire. Cet amendement permettra qu'un même maire représente jusqu'à 3 de ces petites communes déléguées.
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