Citoyen sauveteur — Texte n° 1505

Amendement N° CL10 (Adopté)

Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.

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Après le mot :

« sauvent »,

supprimer la fin de l'intitulé du titre II.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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