Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL10 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.
Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Avant l'article 2
Après le mot :
« sauvent »,
supprimer la fin de l'intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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