Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL12 (Retiré avant séance)
Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
« « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire la notion de continuum éducatif dans la sensibilisation aux gestes de premiers secours dans le code de l'éducation. il permet également de conserver la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 312-3-1, qui était écrasée par la rédaction proposée par l'article 2 de la proposition de loi.
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