Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL14 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2019 par : M. Colas-Roy.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des modifications apportées par l'article 7 de la présente proposition de loi.
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