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Citoyen sauveteur — Texte n° 1505

Amendement N° CL21 (Adopté)

Publié le 5 février 2019 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.

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