Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL22 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.
I. – Après le mot :
« personnes »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.
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