Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS158 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Brun.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir pour le reste du quinquennat l'application du mécanisme de revalorisation des prestations d'invalidité.
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