Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1540
Amendement N° AC7 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Descamps.
Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive
Article 6
I. – Supprimer la première phrase de l'alinéa 4.
II. – En conséquence, après le mot :
« complet »
supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
La formulation n'est pas souhaitable, car elle sous-entend qu'un enfant en situation de handicap ne peut pas être scolarisé si une aide ne lui a pas été encore attribuée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.