Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme de Vaucouleurs.
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitution d'une cohorte représentative afin de pouvoir en tirer les enseignements utiles lors de l'évaluation.
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