Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

Amendement N° AS16 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Vainqueur-Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 6 la phrase suivante :

« Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »

Exposé sommaire :

Précision du rôle de la commission scientifique autonome, qui sera chargée de rendre un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.