Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548
Amendement N° 124 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 3 :
« 6,987,297,658,208,99
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 6 500 »,
le nombre :
« 12 628 ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 5 :
« 2987310032113330
».
Exposé sommaire :
Les augmentations prévues par le présent projet de loi de programmation sont très insuffisantes au regard de la situation d'urgence dans laquelle se trouve la Justice.
Il convient donc de les revoir la hausse, notamment pour répondre à la souffrances des personnels pénitentiaires qui sont en difficultés en raison des sous-effectifs d'agents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.