Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548
Amendement N° 125 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de l'urgence, il convient de prévoir une actualisation et un bilan des premières réalisations au plus tard le 31 décembre 2020.
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